Ostéopathie législation et remboursement
Depuis l’article 75 de loi n°2002-303 du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé le titre d’ostéopathe est officiellement reconnu en France.
Les décrets d’application qui encadrent cette nouvelle profession sont parus le 25 Mars 2007. Ils définissent les actes ostéopathiques autorisés ainsi que la formation pédagogique minimum nécessaire à l’obtention du diplôme en ostéopathie (D.O.).
L’ostéopathie a été reconnue comme pratique médicale mais n’est toujours pas pour autant remboursée par la Sécurité sociale. Toutefois de plus en plus de mutuelles participent au remboursement total ou partiel de vos consultations ostéopathiques.
Ci-dessous la liste de ces différentes mutuelles :
- AGF
- ALMERYS
- ALPIS
- APICIL.
- APRICE
- Apthema Santé
- ARCIL.
- BCA MMA.
- Cabinet Vandamme
- CAIRPSA-CARPRECA
- Caisse de prévoyance « La Boétie »
- Caisse Complémentaire des Cadres.
- Caisse des Chantiers Navals de l’Atlantique.
- CAPRICEL groupe Magdebourg
- CAPRICEL-IRPELEC-APRICE
- Certaines Caisses Agricoles.
- CGAM
- C.M.A. (Caisse mutuelle d’assurance et de prévoyance).
- Direct-Assurfinance
- GAN.
- Gay-prévoyance
- Groupe BELLINI.
- Groupe MORNAY.
- Groupe ELVIA.
- Groupe PRECA.
- Groupe A.Z.U.R.
- Groupe MOLITOR.
- Groupe MERCER, option 3.
- Groupe I.C.A.
- Groupe MALAKOFF.
- Groupe GENERALI.
- Groupe FRANCE-MUTUELLE,
- IRPELEC.
- INTEGRANCE,
- La MONDIALE
- SANTE de La Mondiale.
- Le Lien Familial
- MATMUT Assurances
- MENAGE PREVOYANT
- M.F.I.F 12
- MGEN
- MNCI
- Mutuelle de l’Anjou
- Mutuelle fam.de l’Ardèche
- Mutuelle générale des salariés
- Mutuelle du personnel de la caisse des dépôts et consignations (MPCDC
- Mutuelle PRECOCIA
- Mutuelle de France
- Mutuelle de la B.N.P.
- Mutuelle de la R.A.T.P.
- Mutuelle Civile de la Défense.
- Mutuelle de l’Armée de l’Air,
- Web: www.mutaa.fr.
- Mutuelle Familiale de l’Ile de France
- Mutuelle VERTE.
- OPEGA
- Prado Mutuelle
- REVIADE Mutuelle de Prévoyance
- Régime spécial d’assurance maladie de la chambre du commerce et de l’industrie.
- Société Mutualiste du Personnel du C.C.F.
- SMEBA
- SMENO
- Société Mutualiste Inter Professionnelle Rhône-Alpes
- UMC
- Assurances Verspieren
- VOA (verrerie ouvrière albigeoise)
